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1. Mentions légales

Éditeur du site

Association Arménienne d'Aide Sociale (A.A.A.S.)
Association loi 1901
Siège social : 77, rue La Fayette, 75009 Paris
Email : info@aaas.fr
Numéro RNA : W751004726

Responsable de la publication

Le président de l'Association Arménienne d'Aide Sociale.

Hébergement

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3. Limitation de responsabilité

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

L'Association Arménienne d'Aide Sociale (A.A.A.S.) est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

4.2 Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message
• Newsletter : adresse e-mail
• Dons : identité du donateur, coordonnées, montant du don

Les données bancaires ne sont jamais stockées par l'association.

4.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• gérer les dons et émettre les reçus fiscaux
• envoyer des informations et actualités de l'association via la newsletter
• assurer la gestion administrative et légale de l'association

4.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• le consentement de l'utilisateur (formulaire, newsletter)
• une obligation légale (dons et reçus fiscaux)
• l'intérêt légitime de l'association

4.5 Durée de conservation

• Formulaire de contact : 3 ans maximum
• Newsletter : jusqu'à la désinscription
• Données liées aux dons : durée légale de conservation comptable et fiscale

4.6 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l'Association Arménienne d'Aide Sociale et à ses prestataires techniques (hébergement, solution de paiement), dans le respect du RGPD.

Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers, quelle que soit la forme de transmission.

4.7 Sécurité

L'association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

4.8 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit d'opposition
• droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits :

• par courrier : A.A.A.S., 77 rue La Fayette, 75009 Paris
• par e-mail : info@aaas.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Dons en ligne

Les dons effectués sur le site sont sécurisés et traités par Stripe. Les informations bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par l'Association Arménienne d'Aide Sociale.

6. Outils de mesure d'audience

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