Mentions légales & Politique de confidentialité
Merci de lire attentivement la présente page avant de consulter notre site.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
Association Arménienne d'Aide Sociale (A.A.A.S.) — Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Siège social : 77, rue La Fayette, 75009 Paris
Email : info@aaas.fr — Numéro RNA : W751004726
Responsable de la publication
Le président de l'Association Arménienne d'Aide Sociale.
Hébergement
Hostinger International Ltd — serveurs situés en France.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation préalable écrite de l'Association Arménienne d'Aide Sociale, est interdite, sauf pour un usage privé et non commercial.
3. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. L'association se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
L'Association Arménienne d'Aide Sociale (A.A.A.S.), 77, rue La Fayette, 75009 Paris, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site. Pour toute question relative à vos données : info@aaas.fr.
4.2 Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque démarche :
- Formulaires de contact (siège et EHPAD) : prénom, nom, adresse email, message, ainsi que la date et l'adresse IP de l'envoi (lutte contre les abus). Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de l'association.
- Lettre d'information : adresse email, prénom et nom (facultatifs), langue, date et adresse IP de l'inscription (preuve de votre consentement). Finalité : vous envoyer nos lettres d'information et rapports d'activité. Base légale : votre consentement.
- Demande d'adhésion : identité, date et lieu de naissance, profession, coordonnées, type d'adhésion, motivations, formulaire signé et copie d'une pièce d'identité. Finalité : examen de votre candidature par le Conseil d'administration et gestion des membres. Base légale : mesures précontractuelles et contrat d'adhésion.
- Demande de bourse d'études : identité, coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, parcours scolaire, ressources et aides perçues, ainsi que les justificatifs demandés (CV, lettre de motivation, pièce d'identité ou titre de séjour, certificat d'inscription, justificatif de ressources, justificatif de domicile, RIB). Finalité : instruction du dossier, décision de la commission des bourses et versement de la bourse. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Dons : identité, coordonnées et montant du don, collectés sur notre plateforme de dons (donner.aaas.fr). Finalité : gestion du don et émission du reçu fiscal. Base légale : obligation légale.
Merci de ne pas indiquer dans les formulaires de données sensibles (santé, opinions, convictions religieuses, etc.) qui ne seraient pas strictement nécessaires à votre demande.
4.3 Durées de conservation
- Messages de contact : 1 an après le dernier échange.
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
- Adhésion : pendant la durée de l'adhésion puis 5 ans ; 6 mois en cas de candidature non retenue.
- Bourses : 5 ans après la décision pour un dossier non retenu ; pour une bourse attribuée, 5 ans après la clôture du dossier, et 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
- Dons : durée légale de conservation comptable et fiscale.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées.
4.4 Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'association, selon leurs missions : le secrétariat, le Conseil d'administration pour les adhésions, et la commission des bourses pour les dossiers de bourses. Elles sont également traitées par nos prestataires techniques, uniquement pour les besoins du service :
- Hostinger International Ltd : hébergement du site et des dossiers de bourses, serveurs situés en France.
- Google (Gmail) : réception des formulaires par email et envoi des emails de confirmation.
- Stripe : paiement sécurisé des dons. Vos données bancaires ne sont jamais conservées par l'association.
- YouTube (Google) : affichage des vidéos de la page Publications, en mode « confidentialité renforcée ».
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4.5 Transferts hors de l'Union européenne
Google et Stripe sont des sociétés américaines. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4.6 Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les fichiers envoyés sont contrôlés à la réception. Les dossiers de bourses sont conservés hors de l'espace public du site, ne sont consultables que par la commission au moyen d'un mot de passe, et chaque consultation est enregistrée dans un journal.
4.7 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification
- droit à l'effacement
- droit d'opposition et droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité de vos données
- droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple pour vous désinscrire de la lettre d'information
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits ou vous désinscrire de la lettre d'information, écrivez à info@aaas.fr ou par courrier à A.A.A.S., 77, rue La Fayette, 75009 Paris. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en serez alors informé(e).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies et stockage dans votre navigateur
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il enregistre uniquement dans votre navigateur :
- Votre choix concernant le bandeau d'information : conservé 12 mois.
- Le brouillon de votre demande de bourse : conservé sur votre seul appareil pendant 24 heures au maximum, pour vous éviter de perdre votre saisie ; il est effacé dès l'envoi du dossier.
Les vidéos YouTube sont intégrées en mode « confidentialité renforcée » : aucun cookie YouTube n'est déposé tant que vous ne lancez pas une vidéo.
Le site utilise également Google Search Console, à des fins de suivi technique et de référencement. Cet outil ne dépose pas de cookies sur votre appareil.